Chiffre clé : 15,7%, c’est la part des émissions directes de GES liées à l’exploitation des bâtiments (scope 1, voir Définitions) en 2023 parmi les émissions nationales.

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dues aux activités humaines conduisent à un changement climatique d’une ampleur inédite qui menace la soutenabilité de nos sociétés (GIEC, 2023). Au regard de ce risque, l’atteinte des objectifs climatiques nationaux est une priorité. La réduction des émissions de GES du bâtiment est indispensable pour y parvenir.
Le secteur du bâtiment est responsable d’émissions de GES sur l’ensemble de son cycle de vie, depuis la fabrication des matériaux et équipements qui le composent jusqu’à sa fin de vie (gestion des déchets), en passant par la phase d’exploitation, pendant laquelle le bâtiment est occupé. Pour l’année 2019, l’impact carbone de l’ensemble de ces activités a été estimé à 153 MtCO2eq, ce qui représentait 25% de l’empreinte carbone nationale. 67% de ces émissions proviennent de la phase d’exploitation (scope 1 et 2, voir Définitions). Les autres phases du cycle de vie (scope 3, voir Définitions) représentaient, en 2019, un tiers des émissions, la majeure partie de celles-ci étant liée à l’activité de construction neuve (voir indicateur).
Les émissions de GES du secteur du bâtiment, telles qu’intégrées dans les Chiffres Clés du Climat publiés par le SDES et dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC, voir Définitions), portent seulement sur les émissions directes (scope 1) liées à l’exploitation des bâtiments qui représentaient 54% de l’empreinte carbone du secteur en 2019 (voir indicateur).
Ces émissions (scope 1) sont de 58,4 MtCO2eq en 2023, soit 15,7% des émissions de GES nationales (voir indicateur). L’objectif provisoire à atteindre pour 2030, retenu par le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE, voir Définitions) et issu de la SNBC 3 en cours d’élaboration, s’établit à 31,8 MtCO2eq.
Ces émissions (scope 1) ont diminué de 44% de 2010 à 2023. La baisse de ces émissions a accéléré depuis 2019. Le rythme moyen annuel de baisse est passé de 3% entre 2010 et 2019 à 6% entre 2019 et 2023. Cette accélération est notamment due à des facteurs conjoncturels : une météo clémente et des prix élevés de l’énergie (voir indicateurs particuliers et entreprises) qui ont entrainé des efforts de sobriété (SGPE, 2024).

Définitions

Trajectoires prospectives de référence

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de GES jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen terme : les budgets carbone. La SNBC 2 est le document officiel le plus actuel, elle a été adoptée en 2020.

La SNBC 3, révision de la SNBC 2, est en cours d’élaboration et doit notamment prendre en compte les nouveaux objectifs européens sur le climat et l’énergie définis dans le plan « Fit for 55 » et la révision de la Directive sur l’Efficacité Energétique en 2023. Il n'est donc pas possible de comparer les évolutions actuelles à une trajectoire SNBC 3.

Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE), créé en 2022, est chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire. Il a produit en 2023 des trajectoires par secteur (dont le résidentiel et le tertiaire) à 2030. Elles intègrent les objectifs européens Fit for 55 et de la Directive sur l’Efficacité Energétique. Elles peuvent être considérées comme les trajectoires de référence les plus récentes.

Classes d’émissions de GES

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont classées en trois catégories, appelées scope 1, scope 2 et scope 3.

Scope 1 : Ce sont les émissions qui proviennent des installations situées à l'intérieur du périmètre étudié. Ces émissions sont dites « directes ».

Exemples :

- Les émissions directes d’un bâtiment sont les émissions de la chaudière gaz ou du poêle à bois installés dans le bâtiment.

- Les émissions directes d’une entreprise sont les émissions des équipements de production d’énergie dont il a le contrôle comme une chaufferie gaz ou les émissions liées à la consommation de carburant pétrolier de sa flotte de véhicule.

Scope 2 : Ce sont les émissions qui proviennent de la production d'électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur importée et consommée par le périmètre étudiée mais qui proviennent de sources ne lui appartenant pas. Ces émissions sont dites « indirectes ».

Exemples :

- Les émissions indirectes d’un bâtiment sont les émissions liées à la production de l’électricité, qui est consommée par les équipements de génie climatique (radiateurs, pompes à chaleur, ventilation mécanique contrôlée, etc.), ou à la production de chaleur issue du réseau de chaleur urbain.

- Les émissions indirectes d’une entreprise sont les émissions associées à la consommation d’électricité et/ou de chaleur issue de réseau de chaleur urbain si l’unité de production n’appartient pas à l’entreprise.

Scope 3 : Ce sont les émissions indirectes de GES qui ne sont pas incluses dans les scopes 1 et 2. Le scope 3 intègre les émissions indirectes liées à l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits fabriquées et/ou utilisés par le périmètre étudié (Approvisionnement en matières premières, transport du produit, fin de vie, etc.).

Exemples :

- Pour un bâtiment, il s’agit des émissions associées à la production et au transport des matériaux de construction, au déplacement du personnel pour construire puis entretenir le bâtiment et également aux émissions associées à la gestion de la fin de vie du bâtiment (transport et traitement des déchets notamment).

- Pour une entreprise, il s’agit des émissions associées au transport de ses salariés pour venir sur site, des émissions liées à l’activité de ses sous-traitants, des émissions liées à la fabrication des équipements et bâtiments produits pour l’entreprise, etc.

Émissions territoriales ou empreinte carbone

- Les émissions territoriales désignent les GES émis sur le territoire étudié indépendamment de la finalité et du lieu d’utilisation du bien produit. Elles correspondent à la somme des émissions directes des ménages, des émissions liées à la production intérieure à destination d’un usage sur le territoire étudié et des émissions associées à la production de biens sur le territoire qui sont finalement exportés. Il s’agit des émissions des scopes 1 et 2 du territoire.

- L’empreinte carbone peut être calculée pour un territoire donné, pour un secteur d’activité, pour une entreprise, etc. Pour un territoire , l’empreinte carbone désigne les émissions de GES induite par la demande finale intérieure du territoire, que les biens ou services consommés soient produits sur le territoire ou importés (INSEE). Elles correspondent à la somme des émissions directes des ménages, des émissions liées à la production intérieure à destination d’un usage sur le territoire étudié et des émissions associées aux produits importés sur le territoire. Les émissions associées à la production de biens sur le territoire qui sont finalement exportés ne sont pas comptabilisées. L’empreinte carbone correspond aux émissions des scopes 1, 2 et 3 en excluant les émissions des biens finalement exportés.

Cycle de vie

Au cours de sa vie, le bâtiment passe par plusieurs étapes : la production qui correspond à l’acquisition des matières premières et à la fabrication de produits manufacturés, la construction qui inclue le transport des produits sur le chantier et les processus de construction, l’utilisation qui correspond à l’exploitation du bâtiment, la maintenance, les réparations, etc. et la fin de vie qui inclue la déconstruction de l’ouvrage, le transport, le traitement et l’élimination des matériaux et produits finis. L’ensemble de ces étapes constitue le cycle de vie du bâtiment. Un bâtiment émet des Gaz à Effet de Serre sur tout ce cycle de vie.

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