Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://batizoom.ademe.fr

État de conformité

https://batizoom.ademe.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société boscop révèle que :

  • 53.65 % des critères RGAA sont respectés.

Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ni de description détaillée quand c’est nécessaire
  • Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les décorations
  • Les titres de cadres ne sont pas pertinents
  • Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et/ou l’utilisation du clavier
  • De nombreux paragraphes sont dans des balises <div> au lieu de <p>
  • Certains titres ne sont pas correctement balisés et pour d’autre la hiérarchie n’est pas logique
  • Les pages ne sont pas correctement structurées par les balises nécessaires
  • Certaines listes ne sont pas correctement balisées
  • L’ordre HTML de certains contenus n’est pas cohérent
  • Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette
  • Le site ne propose qu’un seul moyen de navigation
  • Absence de landmark sur le site
  • Absence de liens d'évitement sur le site
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucune

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31/03/2025.

  • Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
    • Infrastructure CMS : Webflow
    • HTML 5
    • CSS
    • JS
  • Environnement de test
    • Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
      • NVDA et Firefox
      • Jaws et Firefox
      • Voiceover et Safari
    • Les outils utilisés lors de l’évaluation
      • Colour Contrast Analyser ;
      • Extension « Web Developer » ;
      • Extension « Assistant RGAA » ;
      • Extension « WCAG Contrast checker » ;
      • Extension « ARC Toolkit » ;
      • Extension « HeadingsMap » ;
      • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
      • Validateur HTML du W3C.
    • Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    • Défenseur des droits
      Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07