Déclaration d'accessibilité
L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://batizoom.ademe.fr
État de conformité
https://batizoom.ademe.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version4.1.2.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la société boscop révèle que :
- 53.65 % des critères RGAA sont respectés.
Il est précisé que les tests ont été réalisés sur un environnement de pré-production. Les résultats peuvent être différents sur la version publique du site.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
Liste des critères non conformes :
- Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative ni de description détaillée quand c’est nécessaire
- Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les décorations
- Les titres de cadres ne sont pas pertinents
- Certains composants Javascript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance et/ou l’utilisation du clavier
- De nombreux paragraphes sont dans des balises <div> au lieu de <p>
- Certains titres ne sont pas correctement balisés et pour d’autre la hiérarchie n’est pas logique
- Les pages ne sont pas correctement structurées par les balises nécessaires
- Certaines listes ne sont pas correctement balisées
- L’ordre HTML de certains contenus n’est pas cohérent
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette
- Le site ne propose qu’un seul moyen de navigation
- Absence de landmark sur le site
- Absence de liens d'évitement sur le site
- Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucune
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 31/03/2025.
- Technologies utilisées pour la réalisation du site web :
- Infrastructure CMS : Webflow
- HTML 5
- CSS
- JS
- Environnement de test
- Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- NVDA et Firefox
- Jaws et Firefox
- Voiceover et Safari
- Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension « Web Developer » ;
- Extension « Assistant RGAA » ;
- Extension « WCAG Contrast checker » ;
- Extension « ARC Toolkit » ;
- Extension « HeadingsMap » ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
- Validateur HTML du W3C.
- Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Contacter Estelle Ribot, ADEME, DEMTE — 20 avenue du Grésillé BP 90 406 – 49 004 Angers Cedex 01
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
- Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
- Défenseur des droits