91 400 rénovations d’ampleur aidées en logement privé en 2024

Méthodologie

• Parmi les dispositifs d’aides nationales, différents dispositifs ont coexisté : le Crédit d’Impôt à la Transition Ecologique (CITE) jusqu’en 2020, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les aides de l’Anah (Habiter Mieux Sérénité jusqu'en 2022 et MPR’ depuis 2020), etc.
• Dans ces dispositifs figurent des aides pour des rénovations d’ampleur qui ont tous pour point commun d’exiger un niveau minimum de gain énergétique. Par exemple, pour obtenir les aides « CEE rénovation globale » en 2024, les opérations de rénovation doivent permettre un gain de 2 classes DPE minimum pour les maisons individuelles (comme l’aide MPR’ Parcours Accompagné) et 35% d’économies d’énergie pour les bâtiments collectifs.
• De 2016 à 2021, le dispositif qui finançait le plus de rénovations d’ampleur était l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah, avec un nombre de rénovation entre 40 et 50 000 logements/an.

Postes de travaux

Les travaux de rénovation énergétique d’un bien sont usuellement scindés en 6 postes de travaux : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement du système de ventilation et enfin remplacement du système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Le remplacement ou l’installation d’un système de production de froid peut également être ajouté à ces 6 postes.

Les différents types de rénovation du résidentiel

‍Le Label BBC-rénovation

Une rénovation sur des bâtiments résidentiels ou tertiaires peut être labellisée « BBC Effinergie rénovation ». Pour obtenir ce label dans sa version 2024 (BBC Effinergie 2024), le bâtiment ou la partie de bâtiment concerné devra obligatoirement répondre aux deux exigences suivantes :

• Valider les exigences de l’arrêté du 3 octobre 2023 qui pose notamment l’atteinte de la classe A ou B pour les bâtiments résidentiels.
• Et valider les exigences complémentaires Effinergie (pour les bâtiments résidentiels : intégration des ponts thermiques, gestion des interfaces, contrôles et mesures sur les systèmes de ventilation, système d’automatisation et de régulation du bâtiment, commissionnement, biodiversité).

Label BBC 1ère étape

Ce label fixe des exigences à respecter pour réaliser la première étape d’un scénario de rénovation performante par étape. Parmi elles se trouve l’atteinte de la classe C du DPE et la planification via un audit des étapes suivantes permettant l’atteinte in fine du niveau de performance du Label BBC- rénovation. (Arrêté du 3 octobre 2023)

Rénovation performante

Dans le Code de la Construction modifié par la Loi Climat & Résilience de 2021, la rénovation performante est définie ainsi : « hors exception pour contraintes architecturales, patrimoniales, techniques, économiques, la rénovation est dite performante si elle traite les 6 postes de travaux (Isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, ventilation, production de chauffage et d'eau chaude sanitaire) et permet d'atteindre la classe A ou B - ou C si initialement le bien est une passoire énergétique ». Les classes évoquées ici sont les classes du DPE.

Rénovation globale

Une rénovation énergétique performante est qualifiée de globale lorsqu'elle est réalisée dans un délai maximal ne pouvant être fixé à moins de dix-huit mois pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation ne comprenant qu'un seul logement ou à moins de vingt-quatre mois pour les autres bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation et lorsque les six postes de travaux ont été traités.

Rénovation d’ampleur

Terme utilisé par l’ANAH dans ses dispositifs d’aides pour qualifier les rénovations énergétiques qui portent sur plusieurs postes de travaux et qui permettent de gagner au minimum 2 classes énergétiques. Les rénovations d’ampleur sont moins exigeantes que les rénovations globales et performantes.

Rénovation par étapes

La rénovation performante par étapes consiste à réaliser en plusieurs fois des travaux de rénovation qui, respectivement, ne traitent pas l’ensemble des 6 postes de travaux précités. En maison individuelle, pour atteindre la performance, il convient de planifier ces travaux en maximum 3 étapes car la succession d’étapes fait apparaître des interfaces entre les travaux qui sont difficiles à traiter et qui dégradent la performance principalement sur les ponts thermiques et l’étanchéité à l’air (ADEME, 2022).

Geste de rénovation ou monogeste

Un geste de rénovation consiste à effectuer des travaux de rénovation concernant 1 ou 2 postes (par exemple isoler la toiture, remplacer les fenêtres, ou simplement changer de système de chauffage).

Les trajectoires prospectives de référence

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen terme : les budgets carbone. La SNBC 2 est le document officiel le plus actuel, elle a été adoptée en 2020.

La SNBC 3, révision de la SNBC 2, est en cours d’élaboration et doit notamment prendre en compte les objectifs européens sur le climat et l’énergie définis dans le plan « Fit for 55 » et la révision de la directive sur l’efficacité énergétique en 2023. Il n'est donc pas possible de comparer les évolutions actuelles à une trajectoire SNBC 3.

Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE) créé en 2022 est chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire. Il a produit en 2023 des trajectoires par secteur (dont le résidentiel et le tertiaire). Elles intègrent les objectifs européens du « Fit for 55 » et de la directive sur l’Efficacité Energétique. Ces trajectoires peuvent être considérées comme la version officielle la plus à jour.