Les émissions directes de GES liées à l’exploitation des bâtiments représentent 15,5% des émissions nationales en 2024

‍Classes d’émissions de GES

Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sont classées en trois catégories, appelées scope 1, scope 2 et scope 3.

Scope 1 : Ce sont les émissions qui proviennent des installations situées à l'intérieur du périmètre étudié. Ces émissions sont dites « directes ».

Exemples :

- Les émissions directes d’un bâtiment sont les émissions de la chaudière gaz ou du poêle à bois installés dans le bâtiment.

- Les émissions directes d’une entreprise sont les émissions des équipements de production d’énergie dont il a le contrôle comme une chaufferie gaz ou les émissions liées à la consommation de carburant pétrolier de sa flotte de véhicule.

Scope 2 : Ce sont les émissions qui proviennent de la production d'électricité, de chaleur, de froid ou de vapeur importée et consommée par le périmètre étudiée mais qui proviennent de sources ne lui appartenant pas. Ces émissions sont dites « indirectes ».

Exemples :

- Les émissions indirectes d’un bâtiment sont les émissions liées à la production de l’électricité, qui est consommée par les équipements de génie climatique (radiateurs, pompes à chaleur, ventilation mécanique contrôlée, etc.), ou à la production de chaleur issue du réseau de chaleur urbain.

- Les émissions indirectes d’une entreprise sont les émissions associées à la consommation d’électricité et/ou de chaleur issue de réseau de chaleur urbain si l’unité de production n’appartient pas à l’entreprise.

Scope 3 : Ce sont les émissions indirectes de GES qui ne sont pas incluses dans les scopes 1 et 2. Le scope 3 intègre les émissions indirectes liées à l’ensemble des étapes du cycle de vie des produits fabriquées et/ou utilisés par le périmètre étudié (Approvisionnement en matières premières, transport du produit, fin de vie, etc.).

Exemples :

- Pour un bâtiment, il s’agit des émissions associées à la production et au transport des matériaux de construction, au déplacement du personnel pour construire puis entretenir le bâtiment et également aux émissions associées à la gestion de la fin de vie du bâtiment (transport et traitement des déchets notamment).

- Pour une entreprise, il s’agit des émissions associées au transport de ses salariés pour venir sur site, des émissions liées à l’activité de ses sous-traitants, des émissions liées à la fabrication des équipements et bâtiments produits pour l’entreprise, etc.

Émissions territoriales ou empreinte carbone

- Les émissions territoriales désignent les GES émis sur le territoire étudié indépendamment de la finalité et du lieu d’utilisation du bien produit. Elles correspondent à la somme des émissions directes des ménages, des émissions liées à la production intérieure à destination d’un usage sur le territoire étudié et des émissions associées à la production de biens sur le territoire qui sont finalement exportés. Il s’agit des émissions des scopes 1 et 2 du territoire.

- L’empreinte carbone peut être calculée pour un territoire donné, pour un secteur d’activité, pour une entreprise, etc. Pour un territoire , l’empreinte carbone désigne les émissions de GES induite par la demande finale intérieure du territoire, que les biens ou services consommés soient produits sur le territoire ou importés (INSEE). Elles correspondent à la somme des émissions directes des ménages, des émissions liées à la production intérieure à destination d’un usage sur le territoire étudié et des émissions associées aux produits importés sur le territoire. Les émissions associées à la production de biens sur le territoire qui sont finalement exportés ne sont pas comptabilisées. L’empreinte carbone correspond aux émissions des scopes 1, 2 et 3 en excluant les émissions des biens finalement exportés.

Cycle de vie

Au cours de sa vie, le bâtiment passe par plusieurs étapes : la production qui correspond à l’acquisition des matières premières et à la fabrication de produits manufacturés, la construction qui inclue le transport des produits sur le chantier et les processus de construction, l’utilisation qui correspond à l’exploitation du bâtiment, la maintenance, les réparations, etc. et la fin de vie qui inclue la déconstruction de l’ouvrage, le transport, le traitement et l’élimination des matériaux et produits finis. L’ensemble de ces étapes constitue le cycle de vie du bâtiment. Un bâtiment émet des Gaz à Effet de Serre sur tout ce cycle de vie.

Equivalent CO2 et Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)

L’équivalent CO2 (eq CO2) est une unité créée par le GIEC pour comparer les impacts des différents Gaz à Effet de Serre (GES) en matière de changement climatique et pouvoir cumuler leurs émissions. Concrètement, l’équivalent CO2 consiste à attribuer pour une période de temps donnée un « potentiel de réchauffement global » (PRG) différent pour chaque gaz par rapport au CO2 qui sert d’étalon (et dont le PRG est donc fixé à 1). Autrement dit, le PRG désigne l’effet de serre estimé d’un GES.

Trajectoires prospectives de référence (SNBC, SGPE)

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen terme : les budgets carbone. La SNBC 2 est le document officiel le plus actuel, elle a été adoptée en 2020.

La SNBC 3, révision de la SNBC 2, est en cours d’élaboration et doit notamment prendre en compte les nouveaux objectifs européens sur le climat et l’énergie définis dans le plan « Fit for 55 » et la révision de la Directive sur l’Efficacité Energétique en 2023. Un projet de SNBC 3 a été soumis à la consultation du public fin 2024. Il ne constitue pas la version définitive de la SNBC 3.

Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE), créé en 2022, est chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire. Il a produit en 2023 des trajectoires par secteur (dont le résidentiel et le tertiaire) à 2030. Elles intègrent les objectifs européens Fit for 55 et de la Directive sur l’Efficacité Energétique. Elles peuvent être considérées comme les trajectoires de référence les plus récentes.

UTCATCF

L’Utilisation des Terres, Changement d'Affectation des Terres et Forêts (UTCATCF) est une catégorie utilisée dans les inventaires sectoriels d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette catégorie traite des flux de gaz à effet de serre associés à la variation de stock de carbone dans la biomasse et le sol en raison des changements d’usage des terres (déforestation, urbanisation…) et en raison de la gestion de ces terres (pratiques agricoles et sylvicoles…). En fonction des territoires étudiés, ce secteur d’activité peut être un puits de carbone. (Citepa)

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