Circularité des produits et matériaux

Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP)

Elles encadrent la gestion des produits mis sur le marché. Elles imputent aux producteurs la responsabilité sur l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur conception jusqu’à leur fin de vie. Les filières REP imposent notamment aux producteurs de financer la collecte et le traitement des déchets issus de leurs produits dans des filières réparties selon le type de matériaux. Ce financement se fait au travers d’une éco contribution payée par le producteur versée à des éco organismes qui se chargent des déchets.

Filière REP Produits et Matériaux de la Construction du Bâtiment (PMCB)

C’est la filière REP principale du bâtiment. Elle porte sur les éléments qui constituent le bâtiment (Gros œuvre, façades, menuiseries, cloisons, plafonds, etc.), sur les revêtements de sol, mur et plafond (carrelage, planchers, plinthes, etc.) sur les équipements de chauffage non électriques, sur les équipements sanitaires, sur les équipements et matériaux qui constituent les réseaux d’assainissement, d’évacuation, de chauffage, les réseaux électriques ou encore sur les revêtements et aménagement extérieurs (Abris, clôture et portail, etc.). Elle couvre l’essentiel des déchets du bâtiment.

Déchets pris en charge par la REP PMCB

Les déchets du bâtiment sont transmis par des entreprises ou des particuliers à des gestionnaires de déchets (déchèteries professionnelles, déchèteries publiques, distributeurs, plateformes inertes, etc.) qui traitent directement les déchets ou les envoient à des organismes spécialisés. Ces opérations ont un coût qui est notamment porté par les professionnels au dépôt des matériaux chez les gestionnaires. Le principe de la filière REP PMCB est de financer ces gestionnaires pour la collecte, le tri et le traitement des déchets et de permettre la reprise gratuite des déchets triés pour les entreprises de travaux. Ainsi, les entreprises sont encouragées à trier les déchets à la source. Ce sont les éco-organismes qui se chargent d’effectuer ce financement. Les éco-organismes sont rémunérés par les écocontributions payées par les consommateurs à l’achat de matériaux ou équipements neufs.

Pour que le mécanisme de la filière REP PMCB soit effectif, il faut que le gestionnaire de déchets contractualise avec un des éco-organismes agréé pour la filière REP PMCB.

Ainsi, on dit qu’un déchet est pris en charge par la REP dès lors qu’il est déposé chez un gestionnaire de déchets qui reprend gratuitement les déchets grâce au financement dont il bénéficie par l’éco-organisme avec lequel il a contractualisé.

Recyclage 

‍‍Processus de transformation de déchets en matière première, dans le but de reproduire un matériau ou un produit.  

Valorisation

‍Elle comprend le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie (loi du 13 juillet 1992).