Les directives européennes établissent des objectifs de rénovation ou de réduction de la consommation du parc tertiaire. Le parc tertiaire public est concerné par un objectif de 3%/an de rénovation au niveau « Nearly Zero Energy Building » (NZEB, voir Définitions) fixé par la Directive Européenne sur l’Efficacité Energétique (DEE). Par ailleurs, la Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB) exige de réduire la consommation des bâtiments tertiaires les plus énergivores. Cela concerne 16% des bâtiments d’ici à 2030 et 23% d’ici à 2033.
À l'échelle nationale, pour le secteur tertiaire, les trajectoires prospectives de référence (voir Définitions) n'ont pas établi d'objectifs spécifiques portant sur le nombre et le niveau de performance des rénovations énergétiques. Elles se réfèrent aux objectifs de réduction de la consommation d'énergie fixés par le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET, voir Définitions) pour lesquels la rénovation énergétique constitue l'un des principaux leviers. Ainsi, les objectifs de rénovation énergétique sont indirectement intégrés dans les objectifs fixés par le DEET.
Le suivi de la rénovation performante est plus difficile pour le tertiaire que pour le résidentiel compte tenu de l’hétérogénéité des bâtiments et du manque de données.
Les données de suivi de la labellisation BBC-Effinergie dans le tertiaire montrent une dynamique faible de rénovations performantes labellisées (voir indicateur).
Les investissements du secteur tertiaire dans la rénovation énergétique ont augmenté de 24% entre 2019 et 2022 (en euros constants 2022,). Ils sont passés de 4,3 milliards d’€ en 2019 à 5,3 en 2022 (voir indicateur). Ils intègrent à la fois des gestes de rénovation et des opérations de rénovation performante. La décomposition de cette hausse selon le type d’opérations n'est pas connue.
L’atteinte d’un niveau de rénovation suffisant pour suivre la trajectoire de la Stratégie Nationale Bas Carbone 3 en cours d’élaboration (voir Définitions) nécessite des investissements annuels moyens de 16,8 milliards d’€ par an sur la période 2024-2030 (I4CE, 2023).

Définitions

Les trajectoires prospectives de référence

Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen terme : les budgets carbone. La SNBC 2 est le document officiel le plus actuel, elle a été adoptée en 2020.

La SNBC 3, révision de la SNBC 2, est en cours d’élaboration et doit notamment prendre en compte les objectifs européens sur le climat et l’énergie définis dans le plan « Fit for 55 » et la révision de la directive sur l’efficacité énergétique en 2023. Il n'est donc pas possible de comparer les évolutions actuelles à une trajectoire SNBC 3.

Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE) créé en 2022 est chargé de coordonner l'élaboration des stratégies nationales en matière de climat, d'énergie, de biodiversité et d'économie circulaire. Il a produit en 2023 des trajectoires par secteur (dont le résidentiel et le tertiaire). Elles intègrent les objectifs européens du « Fit for 55 » et de la directive sur l’Efficacité Energétique. Ces trajectoires peuvent être considérées comme la version officielle la plus à jour.

Postes de travaux

Les travaux de rénovation énergétique d’un bien peuvent être scindés en 6 postes de travaux : isolation des murs, des planchers bas, de la toiture, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement du système de ventilation et enfin remplacement du système de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Rénovation performante du tertiaire

Contrairement au secteur résidentiel, il n’existe pas de définition législative de la rénovation énergétique performante pour le secteur tertiaire. Il n’est pas possible d’appliquer la même définition puisque la rénovation performante du résidentiel fait référence aux classes DPE résidentiels, dont les seuils sont calculés pour un usage résidentiel. Néanmoins, le principe de la rénovation performante du résidentiel s’applique également au secteur tertiaire : il consiste à traiter les six postes de travaux pour éviter les déperditions accentuées d’un poste non traité.

Ainsi, pour établir le niveau de performance cible d’une rénovation performante tertiaire, 4 dispositifs peuvent faire office de référence :

Le label BBC-rénovation tertiaire. La consommation de ce dispositif est calculée pour les 5 usages suivants : le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’Eau Chaude Sanitaire, les auxiliaires. Ce dispositif établit, contrairement au résidentiel, un seuil variable qui dépend des caractéristiques du bâtiment.
Les 3 dispositifs suivants fixent des seuils de consommation qui intègrent l’ensemble de la consommation et pas seulement les usages conventionnels explicités ci-dessus. Ils intègrent donc les consommations des équipements spécifiques à chaque activité tertiaire et sont exprimés en énergie finale :
- Les valeurs seuils du DPE tertiaire.
- L’objectif en valeur relative du Dispositif Eco Energie Tertiaire.
- L’objectif en valeur absolue du Dispositif Eco Energie Tertiaire.

Objectifs du Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET)

Une organisation assujettie au Dispositif Eco Energie Tertiaire (DEET) doit atteindre en 2030, 2040 et 2050 l’un des 2 objectifs de réduction de la consommation d’énergie finale défini par le DEET :

Le premier objectif est exprimé en valeur relative. Il correspond à une baisse de la consommation d’énergie finale du bâtiment ou de la partie de bâtiment assujetti de 40% (en 2030), 50% (en 2040) et 60% (en 2050).
Le deuxième objectif est exprimé en valeur absolue. Pour chaque catégorie d’activité (exemple : bureaux), une valeur seuil de consommation est définie. Cette valeur est la somme des composantes CVC et USE. La composante CVC correspond à la consommation énergétique relative à l’ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux. La composante USE correspond à la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l'activité ainsi qu'aux autres usages immobiliers tels que la production d'eau chaude sanitaire et d'éclairage. A l’heure actuelle, seules les valeurs pour l’année 2030 ont été définies.

Geste de rénovation ou monogeste

Un geste de rénovation ou monogeste consiste à effectuer des travaux de rénovation concernant 1 ou 2 postes (par exemple isoler la toiture, remplacer les fenêtres, ou simplement changer de système de chauffage).

Nearly Zero Energy Building/Bâtiment à énergie quasi nulle

Un Nearly Zero Energy Building (NZEB), ou bâtiment à énergie quasi nulle, est un bâtiment à très haute performance énergétique [..] et pour lequel la quantité quasi nulle ou très faible d'énergie requise est couverte dans une très large mesure par de l'énergie issue de sources renouvelables, notamment l'énergie issue de sources renouvelables sur place ou l'énergie issue de sources renouvelables à proximité. (Directive européenne 2024/1275)

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